Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par KobinaTech, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Rue de la Technologie, 75000 Paris, France.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, complétées par nos conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par KobinaTech.

2. Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) sur le site au jour de la commande par l'acheteur, hors frais de traitement et d'expédition éventuels.

KobinaTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

3. Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

KobinaTech se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Modalités de paiement

Le paiement des achats s'effectue :

• Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, etc.) via notre plateforme de paiement sécurisée
• Par virement bancaire (un délai supplémentaire sera nécessaire pour la validation du paiement)
• Par chèque (uniquement pour les entreprises, après accord préalable)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués sur le bon de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail de KobinaTech.

En cas de retard de livraison, l'acheteur pourra résoudre la vente, après avoir mis en demeure KobinaTech de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, sans résultat. La vente sera considérée comme résolue à la réception par KobinaTech de la lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins que KobinaTech ne se soit exécuté entre-temps.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, KobinaTech remboursera l'acheteur du montant correspondant aux sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kobinatech.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété de KobinaTech ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments composant le site sans l'accord préalable écrit de KobinaTech est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Garanties

KobinaTech s'engage à fournir des services conformes aux spécifications indiquées sur le site et aux normes en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

La garantie de conformité s'applique conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un service fourni, l'acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du service pour agir.

9. Responsabilité

La responsabilité de KobinaTech ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des obligations contenues dans les présentes, lorsqu'elle sera due soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

KobinaTech ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions fournies.

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de KobinaTech chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du règlement des commandes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante : contact@kobinatech.com

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.